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Assurance Moto

Une obligation universelle lourdement sanctionnée

L’obligation d’être assuré en responsabilité civile (art L. 211-1 et L. 211-5 du code des assurances) est commune à tous les véhicules terrestres à moteur. L’absence d’assurance est passible d’une suspension de permis pour 5 ans, d’une mise en fourrière du véhicule et d’une amende aujourd’hui de 3750 €. Universelle, l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile concerne toutes les motos, même de petites tailles, qui ne sont ni homologuées, ni immatriculées et qui ne circulent que sur des terrains privés. En effet, même stocké à la cave, il s’agit toujours d’un véhicule terrestre à moteur qui n’est jamais pris en charge par la multirisque habitation.

La réparation des dommages causés aux tiers

Pour une moto, l’assurance obligatoire de responsabilité civile couvre la réparation des dommages matériels et corporels causés aux tiers par le motard ou ses passagers. En assurance aux tiers, l’assureur de la moto impliquée dans l’accident, entièrement ou partiellement responsable du sinistre, intervient pour

  • la réparation des dégâts matériels que la moto a causés à d’autres véhicules et d’autres biens
  • l’indemnisation des blessures du passager, du piéton ou de l’occupant du véhicule percuté

Voir aussi :

Être rappelé