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Assurance Auto

Assurance voiture

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Le contrat d'assurance voiture peut être souscrit auprès de toute compagnie d'assurance en fonction de l'étendue des garanties

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Assurance auto malus

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La souscription du contrat d’Assurance Auto

La souscription du contrat d’assurance auto est l’aboutissement d’une discussion avec l’assureur des garanties qui composeront le contrat et de l’acceptation par ce dernier de couvrir le futur assuré. En effet, pour assurer son auto il faut au préalable décrire son risque à l’assureur car la cotisation dépend non seulement de la catégorie du véhicule à assurer, de la zone de circulation, du type d’usage, mais surtout du profil du conducteur : homme ou femme, jeune conducteur ou confirmé, antécédents de conduite justifiant une surprime, reprise d’un bonus ou d’un malus.

Dans l’attente du certificat d’assurance, l’automobiliste peut valablement circuler avec une attestation provisoire d’assurance. Le certificat d’assurance sera ensuite apposé visiblement sur le pare-brise.

La résiliation du contrat d’assurance auto pourra être demandée par l’assuré au plus tard deux mois avant sa date d’échéance.

En cas de vente du véhicule, le contrat est suspendu à minuit le jour de la vente, l’assuré devra demander la résiliation avec présentation des justificatifs.

Si l’auto est perdue à la suite d’un événement non garanti, le contrat d’assurance est rompu et l’assureur rembourse la part de cotisation qui couvrait la période restante.

L’assurance aux tiers

Il s’agit d’une obligation légale visant à couvrir la responsabilité civile du propriétaire ou de celui qui a la garde de la voiture, ainsi que celle des passagers. L’assurance obligatoire de responsabilité civile engage l’assureur à indemniser les dommages matériels et corporels causés par la voiture de l’assuré, qu’elle soit en circulation ou en stationnement.

Sont expressément visés les dommages aux tiers et cela constitue le premier pallier du contrat d’assurance auto. Ne sont pas garantis les dommages qui affectent la voiture de l’assuré, ni ses propres dommages corporels.

L’assurance aux tiers n’oblige pas pour autant l’assureur à prendre en charge les conséquences du sinistre si celui-ci a intentionnellement été provoqué par l’assuré, ou si le conducteur était en état d’ébriété.

Rouler sans assurance est constitutif d’un délit et expose à des sanctions pénales comprenant la suspension du permis de conduire, le paiement d’une amende, la mise en fourrière de la voiture (L211-26 du code des assurances).

La garantie des dommages corporels du conducteur

La garantie du conducteur est facultative, mais indispensable en cas d’accident. Que le conducteur assuré soit entièrement responsable du sinistre ou uniquement victime, l’assureur indemnisera les dommages corporels de sorte que sera pris en charge l’ensemble des frais médicaux non couverts par la mutuelle santé et l’assurance maladie, notamment la rééducation.

Les blessures provoquées par un accident de la circulation sont généralement lourdes de conséquences. Il s’ensuit une perte de revenu temporaire liée à l’arrêt de travail, une perte de revenu durable s’il en résulte une incapacité permanente, des appareillages, divers préjudices matériels annexes, un préjudice esthétique ou encore la nécessité de recourir à l’emploi d’une tierce personne pour réaliser les gestes de la vie quotidienne.

L’offre d’indemnisation de l’assureur tiendra compte de toute l’étendue des préjudices matériels et corporels subis sur la personne de l’assuré dans les limites de la garantie précisées au contrat d’assurance automobile.

L’indemnisation consiste en un remboursement des soins et en un versement de différentes sommes au titre de chaque préjudice prévu par la garantie et constaté.

Si l’assuré décède, sa garantie couvre ses frais d’obsèques et, selon les contrats, sa famille sera indemnisée de la perte de revenu et du préjudice moral.

Les garanties des dommages matériels de la voiture

La garantie dommages tous accidents engage l’assureur à couvrir la réparation des dommages matériels provoqués sur la voiture, que le responsable de l’impact soit identifié ou non. Seront garantis tous les éléments matériels de la voiture qui sont inscrits sur le catalogue constructeur. L’indemnisation sera plafonnée par la valeur de la voiture après déduction de la franchise.

La garantie dommages collision prévoit l’indemnisation des dommages matériels de la voiture consécutifs à une collision avec un tiers identifié, qu’il s’agisse d’une autre voiture, d’un piéton ou d’un animal dont le propriétaire est connu.

D’autres garanties viennent compléter l’assurance de la voiture et prévoient, sous conditions, une indemnisation

  • soit au niveau d’un forfait précisé dans la police d’assurance
  • soit au niveau de la valeur, au jour du sinistre, de la voiture assurée

Le conducteur peut ainsi assurer sa voiture spécifiquement contre

  • le vol
  • les bris de glaces
  • l’incendie : la garantie incendie véhicule engage automatiquement une garantie tempête
  • les forces de la nature non classées catastrophe naturelle

Le fait pour un conducteur de choisir une des garanties pour couvrir des dommages matériels lui permet de bénéficier automatiquement de la garantie catastrophe naturelle si jamais un tel événement survenait.

Les prestations de service de l’assurance voiture

Au delà de la réparation des dégâts matériels et corporels, l’assureur est engagé à porter assistance au conducteur assuré s’il survient une panne ou un accident et à le dédommager des frais d’une éventuelle procédure, que l’assuré soit victime ou responsable de l’accident.

La garantie assistance est variable et n’oblige l’assureur à intervenir qu’à partir d’une franchise kilométrique calculée à partir du domicile et qui peut être négociée. Aussi le contenu de l’assistance est définie par le contrat et peut être plus étendue que le simple remorquage en indemnisant différents frais annexes comme un rapatriement, un logement temporaire, un véhicule de prêt, ou encore l’envoi de pièces détachées.

La garantie protection juridique prévoit au minimum la prise en charge des frais de procédure de l’assuré, soit qu’il s’agisse d’assurer sa défense en tant que responsable d’un accident et/ou d’une infraction, soit qu’il s’agisse de représenter ses intérêts en tant que victime de l’accident. La clause joue en défense/recours. Toutefois l’assuré peut souscrire une protection juridique plus générale et engager l’assureur pour tous les litiges liés à la voiture, qu’il s’agisse de vice caché lors de l’achat, de la vente du véhicule, de l’entretien ou de la réparation.

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