Accueil > > Les nouveautés santé de la prochaine réforme du travail

Les nouveautés santé de la prochaine réforme du travail

Avec 308 sièges à l’assemblée nationale, la République En Marche a obtenu la majorité absolue aux législatives. Refonte de l’assurance chômage, système de retraite unique à points, assouplissement du temps de travail et plus de flexibilité pour les entreprises, tant de nouvelles mesures que souhaite faire appliquer le président de la république dès cet été pour réformer le code du travail devenu trop complexe.

Pour le moment, le gouvernement reste assez flou en ce qui concerne les détails du prochain texte sur le code travail. Mais la volonté d’Emmanuel Macron durant sa campagne était de procéder le plus possible via les ordonnances. Celles-ci permettent de ne pas passer par la procédure parlementaire habituelle parfois très longue. Objectif, faire adopter le texte le plus rapidement possible.

 

Les mesures phares dans les entreprises prévues durant la campagne d’Emmanuel Macron

Accords d’entreprise

En France, les conditions de travail sont établies en respectant une hiérarchie bien précise. D’abord la constitution, ensuite la loi (temps de travail, SMIC, égalité homme/femme) et enfin les branches qui regroupent les entreprises selon leur secteur d’activité (conventions collectives). Pour modifier une norme établie au niveau supérieur dans la hiérarchie il est impératif que la nouvelle soit avantageuse pour le salarié.

Dans son programme, Emmanuel Macron souhaite donner plus d’importance à la négociation en entreprise. En suivant le même principe que la loi El Khomri (uniquement sur les temps de travail), le nouveau gouvernement veut appliquer la négociation en entreprise à tous les domaines (salaires…).

Bien sûr, l’état garanti une durée légale de temps de travail qui déclenche ensuite les heures supplémentaires, un salaire minimum qui doit être respecté, un plancher de 10% de majoration pour les heures supplémentaires…

 

Plafonnement des indemnités prud’homales

Le gouvernement d’Emmanuel Macron et le MeDef souhaitent plafonner les indemnités prud’homales pour les entreprises en cas de licenciement (sans réelle cause). Ce plafonnement leur permettrait de ne pas payer des indemnités qui sont parfois incroyablement élevées et difficile à prévoir dans les budgets. De la même manière un plancher sera mis en place pour accorder des indemnités aux personnes victimes de licenciements abusifs.

 

Fusion des institutions représentatives du personnel

Le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite faire fusionner tous les représentants du personnel en une seule instance afin de simplifier le système et d’éviter les limites d’embauche que s’imposent certains patrons pour ne pas avoir à créer une instance obligatoire (11 salariés pour les délégués du personnel ; 50 salariés pour un comité d’entreprise, 50 salariés pour le comité d’hygiène).

À terme, toutes ces nouvelles mesures doivent permettre aux entreprises d’être plus responsables et d’organiser elles-mêmes leurs propres politiques en interne.

 

Vers un nouveau système de Healthy Management

Même si, à priori, elle n’est pas au programme des réformes prévues pour cet été, la santé du travail reste un dossier très important sur le bureau d’Emmanuel Macron. Déjà réformée au 1er janvier dernier, la santé du travail a évolué dans le même sens que les autres mesures prévues par le gouvernement. La refonte du mois de janvier vise à simplifier un système devenu trop complexe et de laisser un peu plus la main aux entreprises de gérer en interne le pôle santé.

Au-delà des contraintes de temps et financières, le Système de Management de la Santé-Sécurité au Travail (SMS), ou le Healthy Management, est un nouveau mouvement qui vise à accompagner le développement des entreprises.

En choisissant d’adopter un management bienveillant, les dirigeants souhaitent améliorer le bien-être au travail de leurs salariés. Ce mouvement consiste à mettre en place des actions qui permettent de limiter les difficultés qui peuvent être rencontrées dans le travail.

En France, aucune réglementation n’oblige les entreprises à mettre en place un tel système. C’est donc volontairement que plus de 2000 entreprises ont choisies d’orienter leur politique managériale vers le management bienveillant. Toutes souhaitent améliorer les performances sociales et économiques de leur entreprise en instaurant une culture de prévention et de maitrise du bien-être des salariés.

Il est tout à fait possible d’imaginer que de nouvelles réformes de la santé du travail aillent dans le sens du Healthy Management durant le quinquennat d’Emmanuel Macron.

icone téléphone Être rappelé