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Montants des plafonds de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2017

Comme chaque année, le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est revalorisé. Le nouvel arrêté présentant le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour 2017 est paru le 13 Décembre dernier au Journal officiel. Bonne-assurance vous présente les nouveaux montants applicables pour les rémunérations ou gains versés pour cette nouvelle année 2017.

 

Rappel : définition du PASS

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est un chiffre en euros qui sert de référence pour calculer différentes valeurs comme des cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, …), certaines prestations sociales et la limite d’exonération des indemnités de stage.

Il sert également à définir si une personne est éligible ou non à des dispositifs sociaux comme les indemnités journalières de la Sécurité Sociale ou le capital décès par exemple.

 

Nouveaux montants du PASS 2017

Cette année, le montant du PASS a été revalorisé de 1,6 % par rapport à celui de 2016.  A compter du 1er Janvier et jusqu’au 31 Décembre 2017, les nouvelles valeurs sont les suivantes :

PériodeMontant 2016Montant 2017
Année (PASS)38 616 €39 228 €
Trimestre9 654 €9 807 €
Mois (PMSS)3 218 €3 269 €
Quinzaine1 609 €1 635 €
Semaine743€754 €
Jour177 €180 €
Heure (Plafonné à 5h)24 €24 €

 

Les plafonds Madelin pour 2017

Ces nouveaux montants signifient des plafonds plus hauts pour la déduction des cotisations. Les plafonds de déduction pour la complémentaire santé du Travailleurs Non Salarié (TNS), la prévoyance et la retraite des indépendants sont donc revus légèrement à la hausse :

DomaineCalculMontants
Complémentaire santé + prévoyanceEntre 7% du PASS + 3,75% du revenu non-salarié et 3% de 8 PASSEntre 2 745,96 € et 9 414,72 €
RetraiteEntre 10% du PASS et 10% du revenu professionnel + 15% du revenu professionnel compris entre 1 et 8 PASSEntre 3 922,8 € et 72 571,8 €
ChômageEntre 2,5% du PASS et 1,875% du revenu non-salariéAu moins 980,7 €
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