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Des assureurs proposent de moduler les surprimes en fonction des risques naturels

Certains assureurs veulent moduler les tarifs d’assurance habitation en fonction des risques de catastrophes naturelles qui caractérisent la région où se trouvent les biens assurés. La proposition crée cependant des divergences chez les élus, mais également du côté des assureurs.

Une mesure pour moduler les tarifs d’assurance habitation

Pour responsabiliser les communes, les collectivités et les particuliers sur les risques relatifs aux catastrophes naturelles et les inciter à prendre des mesures de prévention, certains élus et assureurs proposent quelques changements dans le régime solidaire de l’assurance habitation. Concrètement, ils suggèrent la modulation des primes d’assurance habitation par rapport aux risques de catastrophe naturelle que présentent les différentes régions. Dans le système solidaire actuel, chaque assuré paye une surprime équivalant à 12 % de sa cotisation en assurance habitation pour financer le régime des catastrophes naturelles. Si ce système est jugé plutôt bon, du point de vue de sa fonctionnalité, par l’ensemble des professionnels de l’assurance, il aurait toutefois tendance à déresponsabiliser les acteurs locaux que sont les communes et les collectivités.

Des risques définis en fonction d’une carte officielle

En effet, des assureurs soupçonnent certaines administrations locales de “trop compter” sur le régime d’assurance habitation et de ne plus prendre suffisamment de mesures de prévention contre les risques de sinistres naturels. Les dispositifs de prévention peuvent pourtant servir à définir des zones éventuellement non constructibles afin d’éviter que les catastrophes naturelles fassent trop de dégâts chez les particuliers. C’est donc pour encourager moralement les acteurs locaux à la prévention que la FFSA, Fédération française des sociétés d’assurance, propose de faire varier les surprimes d’assurance habitation en fonction de la région et des dispositifs de prévention mis en place. Les zones à risques seront définies en se référant à une carte officielle commune qui s’appuiera sur les bases de données des assureurs, de la Caisse centrale de réassurance et des pouvoirs publics.

Une modulation qui ne fait pas que des adeptes

Pour Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président de la mission d’information du Sénat sur Xynthia, il s’agit aussi de faire en sorte que les gens se rappellent en permanence qu’il y a des risques inhérents à la région où ils résident. En décembre 2010, le sénateur de Vendée a d’ailleurs déposé une proposition de loi relative à la gestion du risque de submersion marine comportant un article qui va dans le sens de la modulation suggérée par certains acteurs de l’assurance. Le texte sera examiné le mois prochain, alors que le sénateur Alain Anziani, rapporteur de la mission, a également proposé un texte analogue. Mais cette modulation ne fait pas que des partisans, car certains assureurs pensent qu’elle pourrait conduire à une démutualisation du régime solidaire. D’autres par contre jugent le système de modulation trop compliqué à gérer.

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