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Loi Loppsi 2 : les assureurs s’y opposent

Pour appliquer la loi Loppsi 2 votée en février dernier, les compagnies d’assurance doivent se cotiser pour appuyer financièrement la police technique et scientifique. Une décision que les assureurs trouvent déplacée.

La loi Loppsi 2

En octobre dernier, le ministre Brice Hortefeux a eu l’idée de faire participer les compagnies d’assurance pour créer un fonds dédié à compléter les matériaux de prélèvement de la police scientifique. Ces équipements englobent les kits de prélèvement et d’empreintes, ainsi que d’autres outils visant à faciliter le travail des policiers. Le fonds devrait atteindre les 6 millions d’euros pour une durée de 3 ans. Le 8 février dernier, la loi Loppsi 2 stipulant que les compagnies d’assurance doivent contribuer à ce fonds a donc été adoptée, obligeant les assureurs à donner de l’argent.

La FFSA s’y oppose toujours

La Fédération Française des Sociétés des Assurances ou FFSA voit cette décision d’un mauvais oeil. En effet, les compagnies d’assurance affirment que c’est une décision figée et stricte. L’article 10 de cette nouvelle loi indique notamment clairement que l’assureur devra verser une somme d’argent déterminée par la convention. Notons que depuis le début, cette loi n’a pas été bien accueillie par les assureurs et pendant les négociations, la vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’UMP, Catherine Procaccia a appuyé les assureurs en affirmant que l’adoption de cette loi pourrait avoir des répercussions sur la productivité du secteur.

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