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Solvabilité II : les compagnies d’assurance françaises sont prêtes

Les résultats de l’étude d’impact QIS 5 confirment l’aisance d’adaptation des assureurs français aux directives solvabilité II. Le calibrage des données du bilan prudentiel reste toutefois un problème à résoudre.

Solvabilité II, aucun chamboulement majeur à craindre à l’endroit des assureurs

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié les résultats de la cinquième et dernière étude d’impact QIS5 le mardi 15 mars dernier. Suite à cette étude ayant duré 8 mois environ, le secrétaire général de l’ACP, Daniel Nouy, affirme que les assureurs français n’auront aucun mal à s’adapter aux exigences de cette nouvelle réforme concernant le secteur de l’assurance. La preuve, les fonds propres du pilier I de la réforme, à savoir le MCR et le SCR sont parfaitement couverts.

Le QIS5 a concerné 95 % des provisions techniques du marché en France, soit 546 réponses obtenues. Avec un excès de couverture de 82 milliards d’euros, le montant de fonds propres requis (SCR) atteint 101 milliards d’euros. Un excédent de capital, s’élevant à 150 % du SCR, est constaté pour 60 % des assureurs français. Avec un montant total de 39 milliards d’euros et une couverture de 174 milliards d’euros d’éléments éligibles, le minimum de fonds propres requis (MCR) affiche un excès de couverture de 135 milliards d’euros.

Solvabilité II, nécessité d’un audit externe pour le bilan prudentiel

La réforme Solvabilité II a pour visée principale un meilleur contrôle des risques pour les assureurs européens. Pour qu’il y ait maîtrise des risques, un réajustement des exigences en fonds propres s’avère nécessaire. Malgré les résultats satisfaisants obtenus via l’étude d’impact QIS5, l’Autorité de contrôle prudentiel constate un certain déséquilibre au niveau de la qualité des données du bilan prudentiel. À noter que le bilan solvabilité II est encore basé sur les normes IFRS qui, dans le domaine de l’assurance, ne sont pas encore exhaustives.

Le dispositif Solvabilité II est destiné à entrer en vigueur d’ici le 01 janvier 2011. L’ACP convie les assureurs à faire le nécessaire afin que la réforme n’ait aucune influence négative sur leurs activités et rendements. Dans la même foulée, le secrétaire général de l’ACP demande la soumission du bilan prudentiel à un audit externe une fois qu’il sera mis en vigueur. L’aval de l’Autorité européenne de contrôle des assurances (EIOPA) est nécessaire pour la réalisation de cet audit.

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