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5e vague des Questionnaires d’impact : les résultats

Les résultats de la 5e vague de concertation de Sovabilité 2 entamée en juin 2010 ont été rendus publics par l’EIOPA, l’autorité de supervision européenne.

Solvabilité 2 en quelques mots

La réforme Solvabilité 2 (Solvency 2) vise une modification des règles de solvabilité des sociétés d’assurances, afin qu’elles puissent garantir l’ensemble des engagements proposés aux clients. Son but est de construire un marché unique européen de l’assurance, et de déterminer un niveau de capitaux propres suivant la solvabilité de chaque compagnie d’assurance. De ce fait, des réunions sont régulièrement organisées afin de prendre en compte les propositions des compagnies d’assurance, ainsi que leur point de vue. La réforme doit être opérationnelle sur tout le territoire européen, d’ici 2012.

La question épineuse des fonds propres

Afin de répondre à leurs garanties, les sociétés d’assurances doivent disposer de fonds propres pour faire face à des imprévus : grande catastrophe naturelle, ou crise financière. C’est sur ce point sensible que les débats ont été déchainés. D’après les résultats, le surplus de SCR (Solvency capital requirement) des assureurs européens atteint 395Mds d’euros. Ce qui est un bon signe : ces liquidités peuvent servir à garantir les prestations proposées par les sociétés d’assurance, malgré des problèmes de dernière minute.

Des améliorations à apporter…

Toutefois, c’est la question du “calibrage” qui pose problème. Ce sont ces mesures d’application de la directive, qui vont réellement déterminer l’effet de Solvabilité 2. La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) en concertation avec des assureurs européens a relevé quelques lacunes. Solvabilité 2 devrait assurer un traitement égalitaire pour les différents acteurs de l’assurance, et réduire “l’hyperprudence” des mesures appliquées. Néanmoins, la participation des assureurs (68%) démontre l’intérêt pour solvabilité 2.

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