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Le Code des assurances 2011, nouvelle édition

La cinquième édition du Code des Assurances vient de paraître. Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva, les principaux auteurs, exposent dans cet ouvrage de 2210 pages, différents aspects liés au secteur de l’assurance, ainsi que ses fondements.

Code des assurances 2011, les thèmes abordés

Cette version aborde plusieurs niveaux du secteur de l’assurance. Mis à part le Code des assurances 2011 à proprement parler, les auteurs ont également tenu à traiter d’autres thèmes. Ainsi, ce livre offre l’occasion d’en apprendre un peu plus sur la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, ou encore l’indemnisation des dommages corporels. Y sont également abordés : les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l’assurance maladie complémentaire, la liste des assurances obligatoires… Le Code des assurances 2011 informe également sur la protection des consommateurs, les marchés publics, les fonds de garantie, mais également sur la loi belge sur le contrat terrestre. L’ouvrage propose également un peu plus de 200 pages contenant des tableaux qui traitent essentiellement de la jurisprudence.

Code des assurances 2011, les nouveautés

Comme à chaque édition, quelques nouveautés viennent faire leurs apparitions. Cet ouvrage donne, par exemple, toutes les informations nécessaires en ce qui concerne la Loi du 22 octobre 2010 qui vient régir la régulation bancaire et financière. Il y a également celle du 1er juillet 2010, qui porte plutôt sur la réforme du crédit à la consommation. De nombreux, décrets, ordonnances et règlements sont décrits dans cet ouvrage. C’est notamment le cas du Décret du 11 janvier 2010 sur les conventions entre producteurs et distributeurs en ce qui concerne la commercialisation d’instruments financiers et produits d’assurance sur la vie. Vous trouverez aussi, l’Ordonnance du 21 janvier 2010, applicable sur la fusion des autorités d’agréments et de contrôle de la banque et de l’assurance.

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