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Courtiers d’assurance : plus de transparence sur les rémunérations

Les courtiers d’assurance seront obligés de révéler au public leurs rémunérations même si les assurés ne le réclament pas. C’est en tout cas l’objectif de la concertation qui s’opère actuellement entre l’Amrae et la CSCA, poussée par la Ferma et la DIA.

Le courtier d’assurance ne dévoile ses rémunérations qu’à la demande de l’assuré

Les courtiers d’assurance pourront être obligés, dans les mois à venir, de révéler le montant des rémunérations qu’ils perçoivent sur les souscriptions. Hervé Houdard, président du comité “transparence” de la CSCA ou Chambre syndicale des courtiers d’assurance, a effectivement annoncé que des travaux visant à instaurer plus de transparence dans le domaine du courtage d’assurance sont désormais en cours avec l’Amrae ou Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise.

Les travaux concernent plus précisément la concrétisation de la charte signée en 2006 entre l’Amrae et la CSCA portant particulièrement sur la généralisation des appels d’offres entre les assureurs et les courtiers. Jusqu’ici, les courtiers ne fournissent les informations sur leur rémunération que si leur client final le leur demande expressément. En plus, seuls les risques professionnels avec une prime au dessus de 20 000 euros sont concernés, excluant de ce fait les souscripteurs particuliers.

La transparence sur les rémunérations des courtiers est inévitable

Depuis quelques mois, la Fédération européenne du risk-management ou Ferma demande à ce que toutes les rémunérations des courtiers soient révélées aux assurés, même si ces derniers ne le réclament pas. Elle a ainsi invité l’Amrae à se pencher davantage sur la question. Par ailleurs, une révision de la DIA ou directive sur l’intermédiation du 9 décembre 2002, portant sur la transparence en matière de rémunération des courtiers, est en cours. Le texte révisé sera publié en 2011 pour une application après 2012.

D’après le courtier d’assurance April, la transparence sera tôt ou tard effective et il faut à l’heure actuelle définir comment elle doit être appliquée, surtout au niveau des particuliers. Les courtiers souhaitent en l’occurrence mettre plus l’accent sur la valeur ajoutée avant de dévoiler leurs commissions et réclament que les autres intermédiaires d’assurance, à savoir les agents généraux et les bancassureurs, soient concernés au même titre qu’eux pour plus d’équité.

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