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Une taxe sur les assurances doublement positive

Il est certes vrai que l’État doit générer des recettes fiscales pour résorber son déficit, toutefois, ce dernier va faire d’une pierre deux coups en réformant le régime de taxation des assurances sur les plus-values sur obligations.

Changement du régime de taxation des assurances

Le Ministère des Finances travaille actuellement sur un projet de loi qui vise à apporter des modifications au régime actuel de taxation des courtiers d’assurance. D’après les travaux réalisés à Bercy, la taxation des assureurs sera revue à la hausse. Cette modification de l’imposition portera principalement sur les réserves de capitalisation. Ces dernières sont principalement alimentées par les bénéfices financiers engendrés par les plus values sur obligations. Selon le planning et le budget voté pour 2011, les assurances seront soumises à cette taxe dès l’année prochaine. Cette taxation sera applicable également en 2012 et entrera dans le plan d’assainissement des finances publiques.

Un régime avantageux pour l’État…

La perception de cette taxe devrait permettre à l’État d’améliorer sensiblement sa trésorerie. Les recettes fiscales générées seront d’un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros au cours de l’exercice fiscal de 2011 et de 2012. Et selon les experts financiers du monde de l’assurance, les années suivantes cette taxe générera plus d’un milliard de recettes fiscales pour l’État. Bien que cette taxe, fixée au taux de 10%, vienne imposer les plus values sur obligations, elle facilitera la constitution des réserves de capitalisation des assureurs. En effet, aussi incroyable que cela puisse paraître, l’impact de cette nouvelle taxation sera profitable pour les courtiers d’assurance. Cette taxe de 10% aura également un impact positif sur le montant des bénéfices attribués aux actionnaires.

…et bénéfique pour les capitaux propres des assureurs

Même si l’impact de ce régime d’imposition est très variable d’un assureur à l’autre, en règle générale, il aura des retombées positives sur les dividendes attribués aux actionnaires. Le but de cette mesure étant aussi d’améliorer la solvabilité des courtiers d’assurance, ces derniers sont incités à conserver les réserves de capitalisation dans leurs capitaux. En effet, la taxation ne s’appliquera qu’au moment de la sortie de ces fonds, autrement dit, tant que les plus values générées restent dans les réserves de capitalisation, comme cela est voulu par l’État, les assureurs sont exonérés du paiement de cette taxe. En conclusion, cette taxe est bénéfique pour tous, à savoir pour l’État qui pourra réduire son déficit public et payer sa dette publique et pour les assureurs qui verront leurs réserves de capitalisation augmenter plus rapidement.

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