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De nouvelles directives pour le secteur bancaire et le secteur de l’assurance

La Commission européenne planche sur un projet de loi visant à renforcer le contrôle opéré sur les groupes financiers actifs dans le secteur de l’assurance et dans le secteur bancaire.

Plus de pouvoir de contrôle et de régulation pour les autorités nationales

La Commission européenne a débattu sur le rôle des gouvernements nationaux des états membres en ce qui concerne la supervision financière des grands groupes et holdings du secteur de la banque et de l’assurance. La CE souhaite élargir les moyens de contrôle et les pouvoirs de régulation des autorités nationales sur les acteurs du secteur bancaire et de l’assurance. De cette manière, la CE souhaite renforcer la stabilité des holdings et faciliter l’identification des risques surtout en contexte de crise.

En effet, la crise financière a mis en évidence la difficulté d’identification des risques encourus par les groupes multinationaux et l’inadéquation de la directive actuelle. Aujourd’hui, l’encadrement des banquiers et des assureurs est principalement réalisé à l’échelle nationale. Toutefois, étant donné l’aspect multinational de certaines banques et de certains assureurs regroupés en holding, le système de contrôle et de régulation se devait d’être revu.

Mise à jour de la directive 2002 sur les conglomérats

Une fois la réforme mise en place, la directive européenne de 2002 relative aux conglomérats sera adaptée aux nouvelles contraintes. Pour rappel, la directive conglomérat actuelle offre la possibilité aux holdings actives dans le domaine de la banque et des assurances de choisir le secteur qui effectuera les contrôles en cas d’opération d’acquisition. L’objectif de cette refonte du système actuel est de prévenir les conséquences fâcheuses que pourrait entraîner le système actuel.

La réforme à venir souhaite que toute acquisition réalisée par les holdings soit à la fois supervisée par des banques et soumise au contrôle des assurances. Toutefois, la réforme n’entrera en vigueur que lorsque les 27 pays membres de l’Union européenne et le Parlement européen seront arrivés à un accord. Comme d’accoutumé chaque état membre devra ratifier le texte de loi pour que celui-ci rentre en vigueur dans l’état membre. D’après les calendriers prévisionnels, la réforme devrait être en application dans le courant de l’année 2011.

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