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Banque et Assurance : mise en place d’une autorité de contrôle prudentiel

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de protéger davantage les consommateurs est opérationnelle depuis le 9 mars 2010. Issue de l’union de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), l’ACP a pour vocation de limiter les dérives commerciales pratiquées par les banquiers et les assureurs.

Les missions de l’ACP

Lors du premier rassemblement la semaine dernière, des membres de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), la Ministre de l’économie Christine Lagarde, a précisé que la France était le premier Etat à instaurer un organisme indépendant de régulation commun aux banques et aux assurances. Soulignant la dimension ambitieuse du projet de l’ACP, la Ministre a également indiqué que cette initiative devait constituer un modèle de contrôle pour les pays européens. Enfin, elle rappelle que ce dispositif de soutien n’a pas été financé par les recettes des contribuables.

La nouvelle autorité de régulation se caractérise par quatre objectifs majeurs : parachever la fusion entre l’Acam et la Commission bancaire, sortir de la crise financière, modifier considérablement le système financier mondial et assurer une meilleure protection des consommateurs. Plusieurs compagnies d’assurances craignaient que la mise en place d’un organisme commun n’entraîne une domination de la culture bancaire dans leur direction. A cet égard, Christine Lagarde a souligné que le défi de sortir de la crise devait supplanter les réticences de certains assureurs.

Les objectifs de l’ACP sur le plan international

La fusion de l’Acam et de la Commission bancaire a pour ambition d’asseoir les pouvoirs de contrôle des deux organismes en les associant. L’ACP devrait ainsi jouer un rôle plus important dans l’élaboration actuelle des dispositions prudentielles internationales concernant la banque et l’assurance. L’organe de régulation instauré par Christine Lagarde, bénéficie d’une compétence nouvelle consistant à contrôler les pratiques de vente des produits financiers. En raison de la crise, certaines dérives commerciales avaient vu le jour, notamment dans l’octroi de moyen de financement.

L’ACP est placée sous l’autorité de la Banque de France et dirigé par Jean-Philippe Thierry. Afin d’accomplir ses différentes missions, ce dispositif de régulation bénéficiera d’un budget de 150 millions d’euros. Lors du rassemblement du 9 mars 2010, Christine Lagarde a précisé qu’un organe chargé de coordonner les missions de contrôle effectuées par l’ACP et l’Autorité des marchés financiers (AMF), devrait bientôt voir le jour. Elle reconnaît que ce projet implique des moyens financiers et une ouverture culturelle sur le contrôle prudentiel de la commercialisation.

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