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La qualification de catastrophe naturelle : un enjeu de taille pour les assurés

Comme promis, l’arrêté interministériel de “catastrophe naturelle” fut publié la semaine dernière pour les départements et communes les plus touchés par le passage de Xynthia. Par conséquent, les personnes bénéficiant d’un contrat d’assurance suffisant, devraient pouvoir entamer rapidement les démarches d’indemnisation.

Parution de l’arrêté : déclenchement de démarches d’indemnisation plus étendues

Le 28 février 2010, les ministères du budget, de l’intérieur et de l’économie avaient révélé par communiqué, la publication imminente d’un arrêté de “catastrophe naturelle” concernant les quatre départements les plus ravagés par Xynthia. Deux jours plus tard, la promesse gouvernementale était tenue. La qualification interministérielle de “catastrophe naturelle” vaut pour toutes les communes et départements de la Charente-Maritime, de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Ainsi, les dommages matériels résultant d’un tremblement de terre, d’une inondation, d’un écoulement de boue, d’un glissement de terrains et d’un impact mécanique résultant de l’action des vagues, pourront faire l’objet d’une indemnisation par les assureurs. Les zones concernées avaient été placées sous vigilance rouge par Météo France. Après la “tempête du siècle en 1999”, ce service avait mis en place un système de cartes d’alerte (jaune, orange ou rouge), afin de limiter l’étendue des dommages humains et matériels causés par les intempéries.

Les conditions pour bénéficier d’un remboursement plus étendu

Face à l’ampleur des dégâts matériels, le Gouvernement français a accéléré le processus de neuf étapes de qualification de l’état de “catastrophe naturelle”, afin de clarifier la question du remboursement des biens non pris en charge par la garantie tempête assortie aux contrats multirisque habitation, ainsi qu’aux assurances automobile. L’arrêté interministériel publié Le 02 mars 2010, enclenche ainsi les procédures d’indemnisation des dommages résultant d’une inondation.

En revanche, seules les personnes dotées de la couverture d’un contrat multirisque habitation ou automobile peuvent demander le remboursement des préjudices matériels provoqués par les risques non couverts par les contrats classiques. Pour bénéficier de cette indemnisation particulière, l’assurance habitation doit également porter sur la résidence principale de l’assuré. Par conséquent, les détenteurs d’un contrat de base ne sont pas concernés par la parution de cet arrêté interministériel.

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