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Une indemnisation pour les victimes d’essais nucléaires

Après un long combat médiatique et juridique, les victimes d’essais nucléaires ont eu gain de cause auprès de l’État français. Leur indemnisation se trouve alors sur le point de se concrétiser.

L’indemnisation des victimes d’essais nucléaires finalement officialisée

Depuis la ratification du traité concernant l’arrêt des essais nucléaires en 1996, la Métropole a mis de côté les essais nucléaires sur terrain pour se pencher plutôt vers les simulations. Ce n’est que treize années plus tard et après plusieurs centaines d’essais nucléaires que la France reconnaît officiellement le statut des victimes de cette pratique. Le texte relatif à cette situation a été publié tout récemment dans le journal officiel en date du 06 janvier 2010. Grâce à cette loi, les victimes pourront s’attendre à une prochaine indemnisation.

Cette nouvelle loi stipule que toute personne victime d’une maladie causée par un rayonnement radioactif issu du nucléaire et prouvé par une commission scientifique reconnue peut obtenir une indemnisation de la totalité de son préjudice. Pour bénéficier de cette indemnité, les victimes doivent prouver que le rayonnement ionisant à l’origine de leur problème de santé provient des essais nucléaires effectués par la France. Si la victime est décédée, il est aussi possible pour ses ayants droit de saisir la justice pour réclamer une indemnisation.

Indemnisation des victimes d’essais nucléaires, la procédure

Si vous faites partie des victimes des essais nucléaires, vous serez convié à déposer votre demande auprès d’une commission spéciale prévue à cet effet. Après l’analyse et le compte rendu de ladite commission, c’est le ministre de la défense qui aura le dernier mot sur l’acceptation ou non de votre dossier. Selon le cas, il peut valider votre indemnisation ou au contraire imposer son véto. En général, la réponse à votre demande sera obtenue au plus tard six mois après sa date de dépôt. Cette durée peut toutefois s’allonger si d’autres expertises sont nécessaires.

Sachez en effet que la commission est en droit de réclamer une expertise supplémentaire s’il y a des doutes sur votre état de santé. La somme de l’indemnité octroyée n’est pas plafonnée, mais couvrira le remboursement de l’intégralité des préjudices. Le remboursement sera remis à son bénéficiaire sous forme de capital. Selon les données du ministère de la Défense, plus de 150 000 personnes, civils et militaires ont participé à ces essais nucléaires. Toutefois ces données ne mentionnent pas la population locale ayant subi l’effet destructeur des essais nucléaires à leur insu. Reste à savoir si l’État va la prendre en considération en cas de preuve irréfutable.

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