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Comme les armes, les chiens dangereux doivent faire l’objet d’un permis

A partir du 1er janvier 2010, les propriétaires de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent détenir un permis pour détention de chiens dangereux. Afin d’obtenir ce permis, l’animal doit être couvert au préalable par un contrat d’assurance responsabilité civil chiens dangereux.

Les permis pour détention de chiens dangereux : obligatoire en 2010

Dès 2010, les propriétaires devront en effet posséder un permis pour leur chien. Ce permis concerne en réalité tous ceux qui ont en leur possession un chien classé dans la première ou dans la deuxième catégorie en référence à l’arrêté de 27 avril 1999 adopté par le ministère de l’agriculture et de la pêche relatif à la liste des chiens susceptibles d’être dangereux. Ainsi, les personnes qui veulent adopter un Rottweiler, un Boerbull, un Pit-bull ou un Tosa doivent adresser une demande auprès de leur mairie afin que cette dernière leur délivre une autorisation.

Certes, les animaux ont une importance particulière pour beaucoup de personnes, surtout en ce qui concerne les chats et les chiens. Cependant, si les caniches, les chiwawas, les bassets ou même les bergers allemands et les bull-dogs sont tout simplement considérés comme des animaux de compagnie par la loi, les chiens concernés par le précédent arrêté sont désormais identifiés comme des armes redoutables. Selon la loi, ce sont des armes, comme une hache ou un bâton, ce qui justifie cette mesure.

Les chiens doivent être couverts par une assurance responsabilité civile

Cependant, les propriétaires doivent fournir à la mairie un document complet, sans quoi le permis ne pourra leur être délivré. Le document doit en premier lieu justifier d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour chiens dangereux. Normalement, tous les chiens dangereux doivent être couverts par une assurance depuis la loi du 6 janvier 1999. Dans le document, l’assurance est renforcée par une fiche d’identification de l’animal, une attestation d’aptitude évaluant le comportement du chien, et un certificat attestant que l’animal est vacciné contre la rage et stérilisé.

Les autorités sont intransigeantes vis-à-vis de cette assurance responsabilité civile, la délivrance du permis leur servira également à contrôler si tous les chiens sont effectivement couverts par ce type de contrat d’assurance. Par conséquent, tous les propriétaires de chiens dangereux sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile. Dans le cas contraire les propriétaires s’exposent à une peine d’emprisonnement de 2 à 10 ans et d’une amende de 30.000 à 150.000 euros si jamais leur chien devient l’auteur d’un homicide ou de blessures graves.

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