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Projet de fusion de l’ACAM et de la Commission Bancaire : la CSCA est contre

Suite à la remise du rapport relatif à la supervision des activités financières en France en début d’année par l’Inspection Générale des Finances, le ministère de l’économie a émis l’idée de fusionner l’ACAM et la Commission Bancaire.

La fusion de l’ACAM et de la banque, un projet qui devrait être abandonné

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) estime qu’il faudrait abandonner l’idée de fusionner l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et la Commission Bancaire, ce projet fragilisant la protection des épargnants. De plus, il serait en contradiction avec le récent rapport de Larosière, ex-directeur du FMI, pour sortir de la crise.

Le rapport de Larosière en question, remis à la Commission Européenne, porte sur le cadre institutionnel de réglementation financière de l’Europe et vise à apporter des pistes et des solutions pour améliorer la supervision du système financier. Or, la fusion de l’ACAM et de la banque irait dans le sens contraire, ce qui pousse la CSCA à mobiliser la réflexion du gouvernement sur les risques d’un tel projet.

La CSCA prévoit de faire des propositions concrètes au gouvernement et au parlement

Pour être en accord avec l’aspiration du gouvernement et partager son objectif qui est « une supervision financière française plus efficace », la CSCA envisage de faire des propositions concrètes au gouvernement ainsi qu’au parlement. Ces propositions prendront en compte les perspectives de réorganisation de la supervision du système financier à l’échelle européenne et même mondiale.

Les propositions de la CSCA seraient donc prometteuses, d’autant que la convergence européenne est une initiative du Président. Il est à noter que la Commission Européenne a renforcé en mai dernier l’organisation sectorielle de la supervision financière européenne et a, à cet effet, mis l’accent sur le contrôle de l’assurance.

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